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Arrêté du 6 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du titre professionnel d'assistant ressources humaines

Résumé. Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prolongé jusqu'en 2020 et sa mise en œuvre est confiée à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 octobre 2017,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel d'assistant ressources humaines

Résumé. Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prolongé jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2017 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Arrêté du 6 novembre 2017
Article 1
Article 2