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Arrêté du 2 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 2 novembre 2017 sur l'évaluation des fonctionnaires de police

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2017 organise l'évaluation des fonctionnaires de police par un jury nommé par le ministre de l'intérieur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale,

Arrête :

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Modification des règles de nomination du jury d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. Le ministre de l'intérieur nomme le jury d'évaluation des fonctionnaires de police, qui comprend divers représentants et membres du corps de commandement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2017 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

B. Grangé

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Arrêté du 2 novembre 2017
Article 1
Article 2