Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROUSSEAU (Caroline, Geneviève, Marie-Josèphe), épouse PETROCCHI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés » à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).
Mme ROUSSEAU (Caroline, Geneviève, Marie-Josèphe), épouse PETROCCHI, est nommée notaire à la résidence des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), office créé.
1 version