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Arrêté du 10 novembre 2017

fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des psychologues de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe à 3 338,16 € par an l'indemnité des psychologues de l'Éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 (Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale) instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnité annuelle des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale à 3 338,16 €, quelle que soit leur spécialité.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er (Indemnité annuelle des psychologues de l'éducation nationale) du décret du susvisé est fixé à :
1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;
2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2