JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Arrêté du 10 novembre 2017

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :

1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;

2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".

Article 2

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin