JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Décision du 2 novembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 221-5, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie réglementaire du code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes, notamment son article 2 ;

Vu l'avis de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 2 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 2 novembre 2017,

Décide :

Article 1

Les aérodromes suivants sont déclarés comme étant des points de passage frontaliers aériens français :
(1) Ajaccio-Napoléon-Bonaparte
(2) Albert-Bray
(3) Angers-Marcé
(4) Angoulême-Brie-Champniers
(5) Annecy-Meythet
(6) Auxerre-Branches
(7) Avignon-Caumont
(8) Bâle-Mulhouse
(9) Bastia-Poretta
(10) Beauvais-Tillé
(11) Bergerac-Dordogne-Périgord
(12) Béziers-Vias
(13) Biarritz-Pays Basque
(14) Bordeaux-Mérignac
(15) Brest-Bretagne
(16) Brive-Souillac
(17) Caen-Carpiquet
(18) Calais-Dunkerque
(19) Calvi-Sainte-Catherine
(20) Cannes-Mandelieu
(21) Carcassonne-Salvaza
(22) Châlons-Vatry
(23) Chambéry-Aix-les-Bains
(24) Châteauroux-Déols
(25) Cherbourg-Maupertus
(26) Clermont-Ferrand-Auvergne
(27) Colmar-Houssen
(28) Deauville-Normandie
(29) Dijon-Longvic
(30) Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo
(31) Dole-Tavaux
(32) Epinal-Mirecourt
(33) Figari-Sud Corse
(34) Grenoble-Alpes-Isère
(35) Hyères-le Palyvestre
(36) Paris-Issy-les-Moulineaux
(37) La Môle - Saint-Tropez (ouverture du 15 juin au 30 septembre)
(38) La Rochelle-Ile de Ré
(39) Laval-Entrammes
(40) Le Havre-Octeville
(41) Le Mans-Arnage
(42) Le Touquet-Côte ďOpale
(43) Lille-Lesquin
(44) Limoges-Bellegarde
(45) Lorient-Lann-Bihoué
(46) Lyon-Bron
(47) Lyon-Saint-Exupéry
(48) Marseille-Provence
(49) Metz-Nancy-Lorraine
(50) Monaco-Héliport
(51) Montpellier-Méditerranée
(52) Nantes-Atlantique
(53) Nice-Côte d'Azur
(54) Nîmes-Garons
(55) Orléans-Bricy
(56) Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel
(57) Paris-Charles de Gaulle
(58) Paris-le Bourget
(59) Paris-Orly
(60) Pau-Pyrénées
(61) Perpignan-Rivesaltes
(62) Poitiers-Biard
(63) Quimper-Pluguffan (ouverture de début mai à début septembre)
(64) Rennes Saint-Jacques
(65) Rodez-Aveyron
(66) Rouen-Vallée de Seine
(67) Saint-Brieuc-Armor
(68) Saint-Etienne Loire
(69) Saint-Nazaire-Montoir
(70) Strasbourg-Entzheim
(71) Tarbes-Lourdes-Pyrénées
(72) Toulouse-Blagnac
(73) Tours-Val de Loire
(74) Troyes-Barberey

Article 2

Le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'aviation civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina