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Arrêté du 19 septembre 2017

abrogeant l'arrêté du 22 mars 1994 relatif à la mise en œuvre par la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les personnes sans domicile fixe

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2017 simplifie les règles pour les personnes sans domicile fixe en supprimant le suivi des titres de circulation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 195,

Arrête :

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Suppression des règles de suivi des titres de circulation pour les personnes sans domicile fixe

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2017 supprime les règles concernant le suivi des titres de circulation pour les personnes sans domicile fixe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1994Art. 1Arrêté du 22 mars 1994Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 mars 1994Art. 3
- Arrêté du 22 mars 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Arrêté du 19 septembre 2017
Article 1
Article 2