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Arrêté du 12 octobre 2017

relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiers

Résumé. Un test de flèches lumineuses pour les chantiers sur autoroutes est lancé pour trois ans, avec la possibilité de suspension ou modification si nécessaire.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 133 de la huitième partie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 9 ;

Vu la demande d'expérimentation du 26 juin 2017 du président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), pour l'utilisation des flèches lumineuse d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2017 · Dernière version le 25 novembre 2019

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Expérimentation de flèches lumineuses sur les autoroutes

Résumé. Un test de flèches lumineuses pour les chantiers sur autoroutes est lancé pour trois ans.

Il est dérogé aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation temporaire sur les routes) et de l'article 133 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose de biseaux, dans le cas des balisages des chantiers routiers fixes, sur certaines autoroutes.
Ce dispositif est expérimenté sur l'ensemble des réseaux autoroutiers gérés par la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), la société des Autoroutes des deux lacs (ADELAC), la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), la société du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), la société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), la société ALBEA (Autoroute de liaison Barentin-Ecalles-Alix) et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF).
Il est expérimenté pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Ces deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport ; le premier dans un délai d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et le second dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Suspension possible des expérimentations de signalisation

Résumé. Les autorités peuvent suspendre ou modifier une expérience de signalisation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Application d'un arrêté sur les flèches lumineuses pour les chantiers routiers

Résumé. Les présidents des sociétés d'autoroutes doivent appliquer un arrêté sur l'expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiers.

Les présidents des sociétés d'autoroutes visées à l'article 1er (Expérimentation de flèches lumineuses sur les autoroutes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec annexes

Résumé. Un arrêté publié en novembre 2017 contient des annexes disponibles en ligne.

Fait le 12 octobre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Arrêté du 12 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe