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Décret n°2017-1550 du 9 novembre 2017

modifiant l'article R. 531-9 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité scientifique sur les OGM

Résumé. Un décret modifie la composition du comité scientifique sur les OGM en supprimant les experts en droit, économie et sociologie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 531-4-1 (Composition du Haut Conseil des biotechnologies) et R. 531-9 (Composition du comité scientifique sur les OGM) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Suppression des experts en droit, économie et sociologie du comité scientifique sur les OGM

Résumé. Le comité scientifique sur les OGM ne compte plus d'experts en droit, économie et sociologie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et un ministre est chargé de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Décret n°2017-1550 du 9 novembre 2017
Article 1
Article 2