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Arrêté du 10 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires par un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour des règles administratives pour mieux gérer les dangers sanitaires.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 modifiée arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-5 (Plans d'urgence pour les maladies animales), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), L. 223-1 (Rôle des maires en cas d'épizootie) à L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale) et R. 222-6 (Agrément sanitaire pour les activités de reproduction animale) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1
Article 2