JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Arrêté du 10 novembre 2017

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer : 4 postes » sont remplacés par les mots : « ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer : 5 postes » ;
2° Les mots : « ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports : 6 postes » sont remplacés par les mots : « ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports : 4 postes » ;
3° Les mots : « ministère de la culture : 1 poste » sont remplacés par les mots : « ministère de la culture : 2 postes ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume