Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Lyon ;

Vu la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;

Vu la décision n° 2015-541 du 18 décembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;

Vu le courrier du 23 juin 2017 par lequel la Société anonyme lyonnaise de télévision indique renoncer à l'utilisation de son autorisation d'usage de ressources radioélectriques en tant qu'elle porte sur les sites de « Mardore » et de « Saint-Nizier-d'Azergues 1 » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

O. Schrameck