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Arrêté du 1er août 2017

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs d'achat de l'électricité solaire

Résumé. Un arrêté du 1er août 2017 met à jour les tarifs d'achat de l'électricité produite par les panneaux solaires pour la période du 1er avril au 10 mai 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables) à L. 314-13 (Précisions futures sur les achats d'électricité verte) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2011 (Modification des conditions d'achat de l'électricité solaire) modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire) homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 (Modification des conditions d'achat de l'électricité solaire) fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;

Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 avril 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 juin 2017,

Arrêtent :

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Mise à jour des tarifs d'achat pour l'électricité solaire

Résumé. Les tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques sont mis à jour pour la période du 1er avril au 10 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Arrêté du 1er août 2017
Article 1
Article 2