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Arrêté du 20 juillet 2017

modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles d'évaluation pour une épreuve de diplôme

Résumé. Un arrêté change les règles pour évaluer une épreuve dans un diplôme.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification des épreuves d'évaluation pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation pour l'épreuve de pratiques professionnelles dans un diplôme.

L'annexe II c visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Description des annexes pour un diplôme) définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2017 modifie l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe II c

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur les épreuves professionnelles

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3