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Arrêté du 20 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles de certification pour le bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification et les épreuves du bac pro en services aux personnes et aux territoires.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance modifié par l'arrêté du 26 juin 2012 (Modification des épreuves du bac pro 'services aux personnes et aux territoires') modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification des règles de certification

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe II a de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Un règlement d'examen est mis à jour et remplace l'ancien.

L'annexe II b de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 juillet

Résumé. L'article 3 précise les dates d'application des changements apportés par l'arrêté du 20 juillet 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de certification) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves du bac pro SAPAT

Résumé. Les épreuves du bac pro en services aux personnes et aux territoires changent.

Fait le 20 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe