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Décision n°2017-587 du 19 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-599 du 4 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe IV de la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix-d'Arc, Falaise (08).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 6 180 3 270 0
10 1 100 6 190 2 280 0
20 2 110 7 200 2 290 0
30 2 120 6 210 1 300 0
40 3 130 6 220 1 310 0
50 4 140 6 230 0 320 0
60 5 150 6 240 0 330 0
70 6 160 5 250 0 340 0
80 6 170 4 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-587 du 19 juillet 2017
Article 1
Article 2