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Arrêté du 20 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles d'examen pour le bac pro aquaculture

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer le bac pro spécialité aquaculture et met à jour les examens.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe définissant les unités de certification.

L'annexe II a de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Un règlement d'examen est mis à jour et remplace l'ancien.

L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2017 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 29 mai 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Dates d'application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens entrent en vigueur à partir de la publication de l'arrêté, sauf pour certaines qui commencent en 2018.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves du bac pro productions aquacoles

Résumé. Les règles pour passer le bac pro spécialité aquaculture changent pour mieux évaluer les élèves.

Fait le 20 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe