En vigueur depuis le 11 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II a
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modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 11 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II a
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En vigueur depuis le 11 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II b
1 version
En vigueur depuis le 11 août 2017
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2010) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
1 version
En vigueur depuis le 11 août 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
X. Turion
(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017