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Arrêté du 20 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des épreuves du bac pro en animalerie

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie les épreuves du bac pro en animalerie et précise comment et quand ces changements seront appliqués.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 modifie un autre arrêté de 2010 concernant des dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II a
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. Annexe II a

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Modification d'un arrêté de juillet 2010

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 modifie une partie de l'annexe II d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. Annexe II b
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. Annexe II b

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 juillet

Résumé. L'article 3 précise les dates d'application des changements apportés par l'arrêté du 20 juillet 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2010 par un nouvel arrêté) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2010) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 11 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Les épreuves du bac pro en technicien conseil vente en animalerie changent.

Fait le 20 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe