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Décision n°2017-520 du 20 juillet 2017

portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Bocal d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télé Bocal

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Autorisation de diffusion pour la chaîne Télé Bocal

Résumé. Le CSA permet à l'association Bocal de continuer à diffuser sa chaîne Télé Bocal en région parisienne jusqu'en 2023, sous certaines règles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 complétée et modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne ;

Vu la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne ;

Vu la décision n° 2016-735 du 15 septembre 2016 (Validation d'une loi sur la nomination du président de l'Agence française pour la biodiversité) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Bocal pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal ;

Vu la convention conclue le 13 juin 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Bocal ;

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Décision du CSA concernant l'association Bocal

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris une décision concernant l'association Bocal après une audition publique.

Les représentants de l'association Bocal ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 3 novembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour une chaîne de télévision locale

Résumé. L'association Bocal obtient le droit de continuer à diffuser sa chaîne de télévision locale en région parisienne jusqu'en 2023.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Bocal en application de la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.

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Conditions d'exploitation de Télé Bocal

Résumé. La chaîne Télé Bocal continue d'émettre selon les règles fixées dans un accord signé en juin 2017.

Le service de télévision Télé Bocal est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 13 juin 2017 figurant en annexe de la présente décision.

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Notification de la décision à l'association Bocal

Résumé. La décision est notifiée à l'association Bocal et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Bocal et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-520 du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe