JORF n°0152 du 30 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant les modalités de l'expérimentation de l'utilisation de dispositifs de neutralisation des valeurs
- Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
- Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE de la société AMPLITUDE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif STELLAREX de la société SPECTRANETICS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NT de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du système de neurostimulation médullaire implantable rechargeable PRECISION MONTAGE MRI et des électrodes AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 BIOMATRIX ALPHA et BIOFREEDOM de la société BIOSENSORS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2017-09 du 23 juin 2017 relative aux délégations de signature
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
- Arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers
- Ministère de la culture
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier
- Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier
- Arrêté du 30 mai 2017 portant modification de la régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture
- Décision du 1er juin 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne « CICP2R » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur des transports des départements de l'Ain, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Drôme, du Gers, de la Gironde, des Landes, de la Haute-Loire, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône et de la Haute-Vienne
- Arrêté du 22 juin 2017 prorogeant des spécialités de titre professionnel
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018)
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043)
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212)
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
- Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1118 du 28 juin 2017 portant extension de la compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière
- Arrêté du 8 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'ARBRE AUX TRESORS »
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NIEBEL (Vincent)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. ROBINE (Franck)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. PIERRARD (Patrick)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'une conseillère du Gouvernement - Mme MATHIEU (Yvette)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LEMAIRE (Gérard)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DELAGE (Patrick)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. REGNIER (Alain)
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. PHILIZOT (François)
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 28 juin 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CADOT (Michel)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)
- Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 29 juin 2017 portant affectation et élévation, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 29 juin 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions dans la 1re section et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 29 juin 2017 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la création d'un comité de rédaction de la revue stratégique
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 28 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 23 juin 2017 portant radiation et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation des fonctions de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et nomination par intérim
- Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination à l'observatoire de l'épargne réglementée
- Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail
- Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 juin 2017 portant réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 13 juin 2017 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, au titre de l'année 2017
- Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
- Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature pour le département des placements financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 28 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 28 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 28 juin 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Bureau de l'assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet « Transformation de l'appareil productif et de la société face aux enjeux environnementaux »
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (modificatif)
- Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de SATURNE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du ballon à élution de principe actif STELLAREX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires à libération de biolimus A9 BIOMATRIX ALPHA et BIOFREEDOM visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire implantable rechargeable PRECISION MONTAGE MRI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces