JORF n° 0152 du 30 juin 2017

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Arrêté du 22 juin 2017 fixant les modalités de l'expérimentation de l'utilisation de dispositifs de neutralisation des valeurs

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine)

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)

Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE de la société AMPLITUDE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif STELLAREX de la société SPECTRANETICS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NT de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du système de neurostimulation médullaire implantable rechargeable PRECISION MONTAGE MRI et des électrodes AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 BIOMATRIX ALPHA et BIOFREEDOM de la société BIOSENSORS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2017-09 du 23 juin 2017 relative aux délégations de signature

Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier

Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier

Arrêté du 30 mai 2017 portant modification de la régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture

Décision du 1er juin 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne « CICP2R » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur des transports des départements de l'Ain, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Drôme, du Gers, de la Gironde, des Landes, de la Haute-Loire, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône et de la Haute-Vienne

Arrêté du 22 juin 2017 prorogeant des spécialités de titre professionnel

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018)

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043)

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212)

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Décret n° 2017-1118 du 28 juin 2017 portant extension de la compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière

Arrêté du 8 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'ARBRE AUX TRESORS »

Arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (direction des sports)

Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NIEBEL (Vincent)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. ROBINE (Franck)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. PIERRARD (Patrick)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'une conseillère du Gouvernement - Mme MATHIEU (Yvette)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LEMAIRE (Gérard)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DELAGE (Patrick)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. REGNIER (Alain)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. PHILIZOT (François)

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 juin 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CADOT (Michel)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 15 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 juin 2017 portant affectation et élévation, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux

Décret du 29 juin 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions dans la 1re section et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 29 juin 2017 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la création d'un comité de rédaction de la revue stratégique

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 28 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 23 juin 2017 portant radiation et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation des fonctions de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et nomination par intérim

Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination à l'observatoire de l'épargne réglementée

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. BARBARET (Hervé)

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 juin 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. BIGAUT (Christian)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 13 juin 2017 portant réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 13 juin 2017 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, au titre de l'année 2017

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat