La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive (UE) 2016/844 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires)Décret sur la sécurité et la certification des naviresCe décret de 1984 établit les règles de sécurité, de sûreté et de protection environnementale pour les navires, en définissant différents types de navires et leurs certificats obligatoires. modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les résolutions OMI MEPC.270 (69), MEPC.271 (69), MEPC.274 (69), MSC.403 (96) et MSC.404 (96), et le document MEPC 69/21/Add.1/Corr.1 portant correction à la MEPC.2 74 (69) ;
Vu la circulaire OMI MSC.1/Circ.1523 ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 1er mars 2016,7 décembre 2016, 5 avril 2017, 3 mai et 7 juin 2017,
Arrête :