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Arrêté du 13 juin 2017

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 simplifie et précise les règles de sécurité pour les navires, notamment sur la certification des équipements, le contrôle périodique, et la gestion des eaux usées.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive (UE) 2016/844 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les résolutions OMI MEPC.270 (69), MEPC.271 (69), MEPC.274 (69), MSC.403 (96) et MSC.404 (96), et le document MEPC 69/21/Add.1/Corr.1 portant correction à la MEPC.2 74 (69) ;

Vu la circulaire OMI MSC.1/Circ.1523 ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 1er mars 2016,7 décembre 2016, 5 avril 2017, 3 mai et 7 juin 2017,

Arrête :

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Précision des conditions d'approbation de structure pour les navires

Résumé. Les règles pour l'approbation des structures de navires sont précisées et simplifiées pour certains types.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes habilités pour les équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer et certifier la conformité des équipements marins, en supprimant certaines exclusions et en précisant leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la date limite pour le contrôle des navires de pêche

Résumé. La date limite pour les navires de pêche exemptés du contrôle périodique des caractéristiques du navire lège a été reportée au 1er octobre 1986.

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Modification des règles maritimes pour réduire la pollution

Résumé. Les règles pour les navires ont été mises à jour, notamment sur le traitement des eaux usées, la gestion de l'énergie et la classification des liquides dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fréquence de remplacement des piles des RLS par satellite

Résumé. Les piles des RLS par satellite doivent être remplacées tous les cinq ans, sans obligation supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment en ajoutant des définitions pour les aires d'appontage, en modernisant les équipements de navigation et en clarifiant les procédures d'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite)Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite), Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)
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Nouvelles règles pour la sécurité des navires

Résumé. Les navires de classe B, C et D doivent respecter de nouvelles règles de sécurité, comme des plans de construction, une réduction du bruit, et des systèmes de ventilation améliorés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-II-1/02-3 : Conservation des plans de construction pour les navires modernesArrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-II-1/02-4 : Protection contre le bruit dans les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 223 a-II-1/31 : Règles pour les systèmes de gouvernail des navires
→ Version 2 : Modification des procédures d'essai pour les appareils à gouverner
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223 a-II-1/02-3, Art. 223 a-II-1/02-4, Art. 223 a-II-1/31, Art. 223 a-II-1/40, Art. 223 a-II-2/02, Art. 223 a-II-2/06, Art. 223 a-II-2/11, Art. 223 a-II-2/15, Art. 223 a-II-2/21, Art. Table 21.1 (a), Art. Table 21.2 (a), Art. 223 a-II-2/20, Art. 223 a-II-2/22, Art. 223 a-II-2/25, Art. 223 a-II-2/25-1, Art. 223 a-II-2/29, Art. 223 a-II-2/30, Art. 223 a-III/02, Art. 223 a-III/09, Art. 223 a-III/10-1, Art. 223 a-III/13, Art. 223 a-III/19
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Ajout de contrôles pour les vieux navires

Résumé. Les navires de plus de 10 ans doivent passer des contrôles supplémentaires tous les cinq ans pour vérifier leur étanchéité.

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Modification du signe distinctif d'approbation des équipements marins

Résumé. Le texte remplace 'numéro' par 'sigle' pour l'organisme habilité dans le signe distinctif d'approbation des équipements marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'installation et de validation des radeaux de sauvetage

Résumé. Les règles pour installer et valider les radeaux de sauvetage sur les navires sont modifiées, notamment l'examen des plans, l'installation contrôlée et les essais de déploiement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserves des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par la ministre des Transports

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2017 confie à la ministre des Transports la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 13 juin 2017
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