Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.33, Art. 130.43 > >
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2 modifiés
2 cités
JORF n°0152 du 30 juin 2017
Arrêté du 13 juin 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive (UE) 2016/844 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les résolutions OMI MEPC.270 (69), MEPC.271 (69), MEPC.274 (69), MSC.403 (96) et MSC.404 (96), et le document MEPC 69/21/Add.1/Corr.1 portant correction à la MEPC.2 74 (69) ;
Vu la circulaire OMI MSC.1/Circ.1523 ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 1er mars 2016,7 décembre 2016, 5 avril 2017, 3 mai et 7 juin 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.18.2, Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-2.04 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice 1, Art. 213-4.01, Art. 213-4.07, Art. 213-4.11, Art. 213-6.13, Art. 213-06.22 > >
1 version
6 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 219-28 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/20, Art. 221-III/26, Art. 221-IV/15, Art. 221-V/19 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite), Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9) > >
1 version
7 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 223 a-II-1/02-3, Art. 223 a-II-1/02-4, Art. 223 a-II-1/31, Art. 223 a-II-1/40, Art. 223 a-II-2/02, Art. 223 a-II-2/06, Art. 223 a-II-2/11, Art. 223 a-II-2/15, Art. 223 a-II-2/21, Art. Table 21.1 (a), Art. Table 21.2 (a), Art. 223 a-II-2/20, Art. 223 a-II-2/22, Art. 223 a-II-2/25, Art. 223 a-II-2/25-1, Art. 223 a-II-2/29, Art. 223 a-II-2/30, Art. 223 a-III/02, Art. 223 a-III/09, Art. 223 a-III/10-1, Art. 223 a-III/13, Art. 223 a-III/19 > >
1 version
7 créés
15 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-2.02 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 310-1.01, Art. 310-1.07 > >
1 version
2 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 12
Sous réserves des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Article 13
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil