Arrêté du 22 juin 2017

Abrogé7 août 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9, L. 2122-10 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 24 mai 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 mai 2017,

Arrête :

Article 1

Abrogé7 août 2021

Créé le 1 juillet 2017

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
la Confédération générale du travail (CGT) ;
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

1 version

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 %.

1 version

1 cité