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Arrêté du 22 juin 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Abrogé7 août 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-9 (Critères de représentativité syndicale nationale), L. 2122-10 (Conditions de représentativité syndicale nationale) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 24 mai 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 mai 2017,

Arrête :

Abrogé7 août 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats en France

Résumé. La France reconnaît cinq syndicats comme représentatifs au niveau national.

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé7 août 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage de représentativité des syndicats

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords collectifs.

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté fixant la représentativité des syndicats

Résumé. L'arrêté de 2013 qui fixait la représentativité des syndicats et leurs poids dans les négociations est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 août 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2017.

Muriel Pénicaud

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 6 août 2021

Arrêté du 22 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4