Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0152 du 30 juin 2017
Arrêté du 27 juin 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 411-3 à R. 411-10 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires étrangers,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Article 5
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant