A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2009Art. 1
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Arrêté du 27 juin 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 411-3 à R. 411-10 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires étrangers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2009Art. 3
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Créé le 1 juillet 2017
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 1 juillet 2017
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Arrêté du 27 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe