JORF n°0152 du 30 juin 2017

Arrêté du 21 juin 2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Fietier, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.

Florence Parly