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Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 3
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-4, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 et le 24 mai 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
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Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017
Au niveau interprofessionel, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs en application de l'article L. 2261-19 du code du travail, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2017.
Muriel Pénicaud
Abrogé depuis le dimanche 21 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2021art. 3
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 20 novembre 2021