JORF n°0152 du 30 juin 2017

Arrêté du 13 juin 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juin 2017 ;
M. Michel GUILLOU, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, comptable spécialisé du Domaine, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de chef du service de la publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine) à compter du 1er septembre 2017.
M. Philippe COGNON, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne), est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de chef du service de la publicité foncière de Toulouse 3 (Haute-Garonne) à compter du 1er juillet 2017.
M. Bruno MARTEVILLE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de chef du service des impôts des particuliers de Nantes Centre (Loire-Atlantique) à compter du 1er septembre 2017.
M. Philippe GLAPA, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises d'Aix-en-Provence Sud (Bouches-du-Rhône), est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de chef du service des impôts des particuliers de Montpellier II (Hérault) à compter du 1er octobre 2017.
M. Stéphane LEMOINE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de comptable du centre des finances publiques de Nanterre municipale (Hauts-de-Seine) à compter du 1er septembre 2017.
Mme Patricia FROMAGEOT, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affectée en qualité de cheffe du service des impôts des entreprises de Paris 8e Europe-Rome (Paris) à compter du 1er novembre 2017.
Mme Françoise PETITPÉ, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Gard, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affectée en qualité de cheffe du service de la publicité foncière de Toulon 2 (Var) à compter du 1er octobre 2017.
M. Jean-Luc BOULEAU, administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial d'Arles (Bouches-du-Rhône), est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de comptable du centre des finances publiques de Lyon municipale et métropole de Lyon (Rhône) à compter du 1er août 2017.
M. Xavier HUMBERT, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté en Nouvelle-Calédonie, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de chef du service des impôts des entreprises d'Aix-en-Provence Sud (Bouches-du-Rhône) à compter du 1er octobre 2017.
M. Pascal POIRSON, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Réunion, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de chef du service des impôts des entreprises de Dijon Nord (Côte-d'Or) à compter du 1er septembre 2017.
M. Gérard LE BEHEREC, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie pour une durée de trois ans et affecté en qualité de chef du service de la publicité foncière de Perpignan 1 (Pyrénées-Orientales) à compter du 1er septembre 2017.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.