JORF n°0152 du 30 juin 2017

Décision n°2017-09 du 23 juin 2017

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie,

Vu les articles L. 14-10-3-IV et R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la CNSA ;

Vu la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 relative aux délégations de signature modifiée par la décision de délégation de signature n° 2015-05 du 4 mars 2015 ;

Vu la décision n° 2015-07 du 10 avril 2015 de la directrice relative aux délégations de signature ;

Vu la décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 de la directrice relative aux délégations de signature ;

Vu la décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice relative aux délégations de signature ;

Vu la décision n° 2016-01 du 2 janvier 2016 de la directrice relative aux délégations de signature ;

Vu la décision n° 2016-03 du 1er mars 2016 de la directrice relative aux délégations de signature ;

Vu la décision n° 2016-06 du 1er juillet 2016 de la directrice relative aux délégations de signature ;

Vu la décision n° 2016-10 du 16 août 2016 de la directrice relative aux délégations de signature,

Décide :

Article 2

Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R-14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève Gueydan, ses fonctions sont exercées par Mme Béatrice Gueneau-Castilla, directrice adjointe de la CNSA.

1 version

Article 3

Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

  1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique ;
  2. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci madame Carole Jankowski, directrice adjointe ;
  3. Mme Lise Burgade, directrice adjointe ;
  4. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;
  5. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à monsieur Macaire Lawin, directeur adjoint ;
  6. M. Sylvain Turgis directeur en charge des ressources humaines, de l'administration générale et des finances et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à madame Hélène Cousin, directrice adjointe.

1 version

Article 4

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2016-10 de la directrice relative aux délégations de signature.

1 version

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juin 2017.

G. Gueydan