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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine en date du 2 juin 2017,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : Montant maximum de l'encaisse : 14 500 euros
Lire : Montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros.
Et
Au lieu de : Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 43 500 euros
Lire : Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.
1 version
L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie