La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique,

Arrête :

Fait le 22 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit