JORF n°0152 du 30 juin 2017

Arrêté du 26 juin 2017

La directrice des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »,

Arrête :

Article 1

I. - A la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Laure DUBOS, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Laure DUBOS, délégation est donnée à M. Jacky AVRIL, conseiller d'administration.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS et de M. Jacky AVRIL, délégation est donnée à M. Frédéric SANAUR, attaché d'administration de l'Etat.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS, de M. Jacky AVRIL et de M. Frédéric SANAUR, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A.

Article 2

I. - A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à Mme Valérie BERGER-AUMONT, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, et de Mme Valérie BERGER-AUMONT, délégation est donnée à M. Michel LAFON, conseiller technique et pédagogique hors classe.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Valérie BERGER-AUMONT et de M. Michel LAFON, délégation est donnée à Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Valérie BERGER-AUMONT, de M. Michel LAFON et de Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, délégation est donnée à M. Francis LABREUCHE, inspecteur de classe normale de la jeunesse et des sports.

Article 3

I. - A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à M. Frédéric STEINBERG, attaché d'administration de l'Etat hors classe.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Annie LAMBERT-MILON et de M. Frédéric STEINBERG, délégation est donnée à M. Laurent CELLIER, inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission de synthèse financière :
M. Laurent GENUINI, chef de la mission ;
M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de la mission ;
M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de la mission ;
M. Jean-Marc GOUVINE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Sylvain LE FELLIC, adjoint administratif principal de 1re classe,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport ».

Article 5

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission des affaires générales :
Mme Françoise GUYON, chef de la mission ;
M. Benoit NOQUET, adjoint au chef de la mission,
pour valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais.

Article 6

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.

Article 7

L'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogé.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2017.

L. Lefèvre