La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre chargé de la culture,
Arrête :
L'arrêté du 7 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 500 €. » ;
2° A l'article 6, après les mots : « par virement, » sont ajoutés les mots : « par carte bancaire, » ;
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €. »
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Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la qualité comptable,
C. Robin