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Décret n°2017-1116 du 29 juin 2017

relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions ministérielles

Résumé. Ce décret modifie les attributions de plusieurs ministres en ajoutant 'des finances' à leurs titres et en ajustant leurs compétences.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 (Coordination de l'aide aux victimes) relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 (Décret sur les attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 (Décret sur l'organisation des responsabilités du ministre de la cohésion des territoires) relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances) relatif aux attributions du ministre de l'économie ;

Vu le décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 (Décret n°2017-1081 du 24 mai 2017 : Missions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 (Création du ministère de l'action et des comptes publics) relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions ministérielles

Résumé. Le décret modifie les attributions de plusieurs ministres, notamment en ajoutant 'des finances' à leurs titres et en ajustant leurs compétences respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1071 du 24 mai 2017Art. 1 : Rôles du ministre de la transition écologique
→ Version 2 : Précision des attributions ministérielles
Décret n°2017-1072 du 24 mai 2017Art. 1 : Rôles du ministre de la transition écologique
→ Version 2 : Précision des attributions ministérielles
Décret n°2017-1074 du 24 mai 2017Art. 1 : Rôles du ministre de la transition écologique
→ Version 2 : Précision des attributions ministérielles
- Décret n°2017-1071 du 24 mai 2017
Art. 1
- Décret n°2017-1072 du 24 mai 2017
Art. 1
- Décret n°2017-1074 du 24 mai 2017
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-1075 du 24 mai 2017
Art. 2
- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-1081 du 24 mai 2017
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017
Art. 2, Art. 5

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Décret n°2017-1116 du 29 juin 2017
Article 1
Article 2