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Arrêté du 2 décembre 2016

relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Abrogé2 novembre 2020
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées,

Arrête :

Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des concours pour devenir commissaire dans l'armée

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour devenir commissaire dans l'armée, en précisant les épreuves et les conditions d'admission.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement des concours sur épreuves prévus par le 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées), les 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours) et le 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ces concours.
Ces concours sont ouverts :

- pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 2e classe, aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B remplissant les conditions définies au 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
- pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 1re classe, aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants, appartenant à un corps d'officiers de carrière, ainsi qu'aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A remplissant les conditions définies au 1° de l'article 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
- pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 1re classe, aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants, servant sous contrat, ainsi qu'aux agents contractuels remplissant les conditions définies au 2° de l'article 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
- pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux capitaines, commandants et lieutenants-colonels ou officiers des grades correspondants, appartenant à un corps d'officiers de carrière remplissant les conditions définies au a du 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
- pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, aux capitaines, commandants ou officiers des grades correspondants, servant sous contrat remplissant les conditions définies au b du 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé.

Titre II : ADMISSIBILITÉ

Abrogé2 novembre 2020

Titre III : ADMISSION

Abrogé2 novembre 2020

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé2 novembre 2020

Annexe

Abrogé2 novembre 2020

Fait le 2 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ADMISSIBILITÉ
Titre III : ADMISSION
Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe