JORF n°0273 du 24 novembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-1568 du 22 novembre 2016 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010 (1)
- Décision du 18 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
- Décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente
- Arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines
- Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport relatif au décret n° 2016-1571 du 22 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1571 du 22 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1572 du 22 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
- Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral unique
- Arrêté du 17 novembre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société SOGEPA SAS
- Arrêté du 21 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux relatif à l'opération promotionnelle dénommée « DIRECTION SOLEIL AVEC LES POCHETTES CADEAUX »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016
- Arrêté du 14 novembre 2016 relatif au livret de formation du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
- Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant, pour l'année 2016, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017
- Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant approbation du règlement du 126e concours général agricole
- Arrêté du 21 novembre 2016 fixant au titre de l'année civile 2016 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire
- Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination de personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public Grande Ecole du numérique
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 22 novembre 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 22 novembre 2016 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination d'une représentante du ministère de la culture et de la communication auprès du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre-Val-de-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2016-VP-76 du 4 novembre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2016-C-79 du 14 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-C-113 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis aux opérateurs économiques relatif à l'indication de l'origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967
- Résultats du tirage du Loto du lundi 21 novembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du lundi 21 novembre 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère de la culture et de la communication
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces