JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 817 393 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 1 817 393 € en titre 2, du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce décret a pour objet de procéder au remboursement des agents mis à disposition par le ministère de l'écologie, de l'énergie et de la mer dans le service du ministère de la culture et de la communication.