JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball du 11 avril 2016,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu aux articles L. 211-4 et R. 211-89 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de un an, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Arras Pays d'Artois (F).

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre