Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Evian Thonon-Gaillard football-club ».
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JORF n°0273 du 24 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments des centres de formation de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 avril 2002 ;
Considérant la demande de retrait d'agrément formulée par la Fédération française de football en date du 20 octobre 2016 ;
Considérant que le club d'Evian Thonon-Gaillard football-club a été relégué sportivement en National, puis administrativement en championnat de France amateur par la Direction nationale de contrôle de gestion et qu'il renonce à participer au championnat du CFA et CFA 2,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre