Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 novembre 2016

relatif au livret de formation du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un livret de suivi pour les formations d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Un livret de suivi est créé pour évaluer les étudiants en formation d'accompagnant éducatif et social, qui doit être envoyé aux autorités avant l'obtention du diplôme.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2016 (Modification de la formation d'accompagnant éducatif et social) modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 29 janvier 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un livret de formation à un arrêté

Résumé. Un livret de formation, défini par un arrêté précédent, est ajouté à un nouvel arrêté.

Le livret de formation défini à l'article 11 de l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé (Livret de formation pour les accompagnants éducatifs et sociaux) est annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livret de suivi pour la formation d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Un livret suit et évalue les étudiants en formation d'accompagnant éducatif et social.

Ce livret s'impose aux établissements de formation du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il a pour objet le suivi et l'évaluation du candidat au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social tout au long de sa formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du livret de formation avant délibération

Résumé. Un livret de suivi doit être complété et envoyé aux autorités avant la décision finale sur l'obtention du diplôme.

Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un livret de formation

Résumé. Un guide est créé pour aider les gens à apprendre.

Fait le 14 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 14 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe