JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2016 modifié portant approbation du règlement du 126e concours général agricole ;

Sur proposition de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE),

Arrête :

Article 1

Le règlement du 126e concours général agricole approuvé par l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est modifié dans ses sections Cidres et Bières. Il figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle