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Arrêté du 18 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration des déchets par les navires avant l'arrivée au port

Résumé. Les bateaux doivent déclarer leurs déchets avant d'arriver au port pour protéger l'environnement.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres et abrogeant la directive 2002/6/CE ;

Vu la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5321-38 (Redevance sur les déchets des navires), R. 5321-39 (Redevance pour le traitement des déchets des navires) et R. 5334-6 (Information du prochain port d'escale en cas de départ sans dépôt des déchets),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures et transports

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2016 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Déclaration des déchets par les navires

Résumé. Les bateaux doivent dire ce qu'ils jettent avant d'arriver au port.

Fait le 18 novembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe