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Arrêté du 10 novembre 2016

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011

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Mise à jour du cahier des charges de l'AOC Tursan

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2016 met à jour et publie en ligne le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan, et désigne trois directrices générales pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Tursan) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » modifié par décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 (Modification des règles pour le vin Tursan) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 juin 2016,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Tursan

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges de l'AOC Tursan

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Tursan est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1366 du 24 octobre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2016 indique où trouver le cahier des charges pour certaines normes agricoles.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8aa55a31-4d11-4e2c-9fbe-01ae6fc48fa4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2016 confie à trois directrices générales la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2016.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4