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Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 5 novembre 2015, 8 juin et 7 septembre 2016,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 2
Créé le 25 novembre 2016
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " est homologué. Il est publié à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cb75ed5f-c04a-4145-86d3-a7332e9b97c9 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
1 version
4 abrogés
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
1 version
4 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 2
Créé le 25 novembre 2016
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 novembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),
C. Cléostrate
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 26 octobre 2021art. 2
En vigueur du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 5 novembre 2021