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Arrêté du 10 novembre 2016

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Abrogé6 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 5 novembre 2015, 8 juin et 7 septembre 2016,

Arrêtent :

Abrogé6 novembre 2021

Créé le 25 novembre 2016 · Abrogé le 6 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Côtes de Bordeaux' est officiellement homologué et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " est homologué. Il est publié à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cb75ed5f-c04a-4145-86d3-a7332e9b97c9 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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L'abrogation des articles du décret sur l'appellation Côtes de Bordeaux

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de l'appellation Sainte-Foy-Bordeaux

Résumé. Le décret abroge les règles concernant l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 novembre 2021

Créé le 25 novembre 2016 · Abrogé le 6 novembre 2021

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Exécution d'un arrêté par trois directrices générales

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à trois directrices générales l'exécution de ses dispositions.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 5 novembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4