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Arrêté du 3 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2016 modifie l'organisation d'une sous-direction pour inclure de nouveaux partenariats et créer un bureau des relations extérieures militaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 18 octobre 2016,

Arrête :

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Extension des missions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection

Résumé. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection élargit ses missions pour inclure les partenariats institutionnels extérieurs et ajoute un bureau des relations extérieures militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2