JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 novembre 2016, est nommée membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) :

En qualité de représentant des collectivités territoriales et leurs groupements, sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Pour l'Assemblée des départements de France :
Titulaire : Mme BRISTOL (Nicole), en remplacement de M. KRATTINGER (Yves).