Article 1
L'arrêté du 5 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° le premier alinéa est abrogé ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hervé Le Trionnaire, chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance à l'effet de de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service. » ;
II. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Arnaud Massip, chargé de mission auprès du secrétaire général, pour signer les bons de commande et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant de la direction des services consultatifs. » ;
III. - Aux articles 3, 4, 5 et 6, les mots : « bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros » sont remplacés par les mots : « et engagements juridiques d'un montant maximum de 25 000 euros ».
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