Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016 :
M. Jean-Pierre MENABE, président du tribunal de grande instance de Meaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nancy.
Mme Françoise PELIER-BARDOUX, présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom.