JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Arrêté du 27 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 27 octobre 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière :

En qualité de représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts :
Suppléant : M. DENAIS (Olivier) en remplacement de Mme BOSSY (Anne).