Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de Mme Catherine BERNARD, à compter du 15 novembre 2016.
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JORF n°0273 du 24 novembre 2016
Décision du 15 novembre 2016
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Hazan (Adeline) ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2
Est nommé, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Luc CHOUCHKAIEFF, à compter du 5 décembre 2016.
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Article 3
Sont nommés, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
1° Mme Dominique PETON-KLEIN, à compter du 15 novembre 2016 ;
2° M. Philippe LESCENE, à compter du 1er décembre 2016.
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Article 4
Il est mis fin à la collaboration, en qualité de contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Séverine BERTRAND et de M. François MOREAU, à compter du 15 novembre 2016.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2016.
A. Hazan