JORF n° 0237 du 11 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône)

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Cy Twombly »

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'octobre 2016 dénommée « 4 JOURS EN OR »

Additif temporaire relatif à l'opération « 1 € remboursé pour l'achat de deux tickets Banco édition C'est Cadeau ! »

Arrêté du 6 octobre 2016 portant inscription du substitut osseux BIO 1 QUICK SET de la société SBM SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 octobre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 octobre 2016 portant changement de distributeur pour le comblement NEW-FILL de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 octobre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique SYST'AM P 361 C, CP et CA de la société SYST'AM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2017) dans la spécialité danse disciplines danse contemporaine, danse classique et danse jazz et spécialité musique discipline hautbois par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 27 septembre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM)

Décision du 4 octobre 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'intérim du directeur de l'académie du renseignement

Décret du 10 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - M. MEUNIER (Philippe)

Décret du 10 octobre 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - Mme BRUNON-MEUNIER (Corinne)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 22 septembre 2016 portant admission d'office à la retraite, par limite d'âge, d'une attachée d'administration hors classe

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration et admission d'office, à la retraite, par limite d'âge, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché dans l'emploi de chef de mission

Arrêté du 22 septembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 23 septembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 28 septembre 2016 portant admission à la retraite d'un professeur de l'Institut Mines Télécom

Arrêté du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 19 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 6 juillet 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 juillet 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

Arrêté du 10 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes