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Décision n°2016-740 du 15 septembre 2016

modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour la diffusion TV et sera publiée officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour la diffusion de certains sites.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour la diffusion TV et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des canaux de télévision

Résumé. La décision précise les règles techniques pour diffuser des chaînes de télévision dans différentes zones.

Fait à Paris, le 15 septembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-740 du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe