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Arrêté du 3 octobre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Lucie Quesnée comme notaire salariée dans un office de Grand-Couronne.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Lucie Quesnée comme notaire salariée dans un office de Grand-Couronne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 octobre 2016, Mme QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).

Arrêté du 3 octobre 2016